Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
L’utilisation du site www.dodi-expertise.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dodi-expertise.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.dodi-expertise.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monsieur Nicolas Dodi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dodi-expertise.com est mis à jour régulièrement par Monsieur Nicolas Dodi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dodi-expertise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dodi Expertise Conseil Audit est dirigé par Monsieur Nicolas Dodi.
Hébergeur : HostGator.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.dodi-expertise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Le site www.dodi-expertise.com permet aux utilisateurs de contacter Dodi Expertise Conseil Audit à travers des formulaires de contact.
Le site www.dodi-expertise.com peut permettre enfin aux utilisateurs de publier des commentaires sur les articles du Blog de Dodi Expertise Conseil Audit. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Monsieur Nicolas Dodi exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur. L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site www.dodi-expertise.com, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Monsieur Nicolas Dodi s’efforce de fournir sur le site www.dodi-expertise.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dodi-expertise.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dodi-expertise.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.dodi-expertise.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site www.dodi-expertise.com utilise le CMS WordPress et des technologies telles que le MySQL, le PHP, le Javascript, le CSS et le HTML. Il met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, Monsieur Nicolas Dodi ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Monsieur Nicolas Dodi ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.dodi-expertise.com. De plus, l’utilisateur du site www.dodi-expertise.com s’engage à accéder au site www.dodi-expertise.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Monsieur Nicolas Dodi.
L’accès aux services du site www.dodi-expertise.com peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’administrateur du site www.dodi-expertise.com, Monsieur Nicolas Dodi, par le formulaire de contact disponible sur ce site.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Monsieur Nicolas Dodi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.dodi-expertise.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous ces éléments présents sur le site www.dodi-expertise.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.dodi-expertise.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Nicolas Dodi.
Toute exploitation non autorisée du site www.dodi-expertise.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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ARTICLE 6 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 7 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Monsieur Nicolas Dodi ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dodi-expertise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Monsieur Nicolas Dodi ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.dodi-expertise.com.
Les sources des informations diffusées sur le site www.dodi-expertise.com sont réputées fiables. Toutefois, Monsieur Nicolas Dodi se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site www.dodi-expertise.com le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
La responsabilité de Monsieur Nicolas Dodi ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site www.dodi-expertise.com, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Monsieur Nicolas Dodi qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de Monsieur Nicolas Dodi concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
Monsieur Nicolas Dodi se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : DURÉE
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dodi-expertise.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.